À chaque vente via le séquestre, un contrat d'achat est généré en PDF. Il est conclu entre l'acheteur et le vendeur, non avec nous. Le modèle se trouve sous Compte → Contrat d'achat et permet de remplacer chaque section individuellement par votre propre texte.
Les sections
- Objet du contrat
- Prix d'achat et paiement
- Transfert
- Garanties du vendeur
- Durée et frais du domaine
- État et responsabilité
- En cas de problème
- Confidentialité
- Dispositions finales
Espaces réservés
Le texte entre accolades est inséré lors de la génération, aussi bien dans les titres que dans le corps du texte.
| Espace réservé | Devient |
|---|---|
{domain} |
le domaine vendu, ou pour un paquet son nom et le nombre de domaines |
{preis} |
prix d'achat avec devise |
{verkaeufer}, {kaeufer} |
les noms des deux parties |
{pruefzeit} |
délai d'examen de l'acheteur |
{uebertragungsfrist} |
délai de transfert |
{gebuehr} |
qui supporte les frais de séquestre |
Texte personnel
Chaque section dispose d'un champ. Ce que vous y écrivez s'applique; ce que vous laissez inchangé reste le modèle et reçoit les améliorations ultérieures. Une section modifiée est marquée comme telle, la formulation du modèle reste dépliable à côté, et une réinitialisation individuelle est possible à tout moment.
Cela s'accompagne du revers de la médaille, qui figure également dans le document: Nous ne garantissons pas les sections modifiées. Nous ne les examinons pas, nous ne les connaissons pas, et nous ne pouvons pas évaluer si elles sont valides dans votre pays. Cet avertissement lui-même ne peut pas être supprimé.
L'état au moment de la vente s'applique
Lors de la première génération, la formulation est fixée à l'opération. Si vous modifiez ensuite votre modèle, le contrat conclu reste tel qu'il était. Un contrat qui se modifie ultérieurement ne serait pas un contrat.
Version d'office
Pour un paquet dont la vente a été établie d'office, une version différente s'applique: dix sections au lieu de neuf. Après l'objet du contrat se trouve Procédure et réserve d'approbation, à la place des garanties figure Situation du vendeur, aucune garantie, et la responsabilité est limitée à ce qui est légalement permis. Ce n'est pas une concession, mais une nécessité: celui qui agit d'office ne peut pas garantir qu'il est propriétaire du domaine.